Droit de révocation

Résiliation


Droit de Résiliation

Vous pouvez revoquer votre contrat d’achat en écrit (c.-à-d. par lettre, télécopie ou mél) sans donner des raisons pendant un délai de 14 jours ou bien – si la merchandise vous était cédée avant l’expiration du délai - en renvoyant la merchandise.

Le délai commence après la réception de cette information en écrit, mais pas avant la réception de la marchandise chez le déstinataire (en cas de plusieurs livraisons de marchandise similaire pas avant la réception de la première livraison partielle), et pas avant nous avons mis notre obligation d’informer le client selon article 246 §2 en combinaison avec §1 paragraphe 1 et 2 EGBGB (loi d'introduction au code civil allemand) aussi bien que nos obligations selon §312g paragraphe 1 section 1 GBG (code civil allemand) en combinaison avec l’article 246 §3 EGBGB.

Pour excercer le droit de résiliation, il suffit de renvoyer dans le temps alloué la résiliation ou le bien. Veuillez adresser la résiliation ou le renvoi de la marchandise à: Sakkara Strauss GmbH, Hubertusstr. 38, 76532 Baden-Baden/Allemagne
représenté par le gérant Dipl.-Ing. Andreas Strauß
Téléphone: ++49-7221-27676-0 - Télécopie: ++49-7221/27676-18 - info@sakkara.de

Vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour préserver la période de résiliation, il suffit de renvoyer dans le temps alloué la résiliation.

Conséquences de résiliation du contrat

En cas de résiliation du contrat avec succès les prestations déjà allouées (p.ex. intérêts) sont à restituer par les deux parties et des utilisations effectuées (p.ex. avantages d’emploi) sont aussi à restituer. Si le client n’est pas en mesure de retourner la marchandise reçue en total ou en partie - ou si le client la retourne en condition détériorée, le client a l’obligation au cas échéant de rembourser Sakkara GmbH. Ce cas ne vaut pas, si une détérioration de la marchandise résulte d’un contrôle de la-même - comme on fait p.ex. en achêtant qc dans un magasin. Au démeurant le client peut éviter l’obligation à remboursement par ne pas utiliser la marchandise comme un propriétaire et par s’abstenir de faire qc diminuant la marchandise en valeur. Les obligations d’indemnisation de paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence avec envoi de la résiliation du contrat ou de la marchandise et pour Sakkara SARL avec sa réception.

* inkl. MwSt., zzgl. Versandkosten